Comment fonctionne un mandat SEPA ?

Ce que vous signez exactement

Un mandat de prélèvement SEPA autorise deux choses simultanément : le créancier à émettre des prélèvements sur votre compte, et votre banque à les honorer. C'est une autorisation de principe, pas un engagement sur un montant précis.

Cette distinction explique une inquiétude fréquente : signer un mandat ne donne pas à l'entreprise un accès libre à votre compte. Elle lui permet de présenter des demandes de paiement, dans le cadre du contrat qui vous lie — et vous conservez des droits sur chacune d'elles.

Les éléments d'un mandat

Ce que le créancier doit faire

Le créancier doit vous informer à l'avance du montant et de la date des prélèvements, selon les modalités prévues au contrat — le plus souvent par l'envoi d'une facture ou d'un avis d'échéance.

Cette information préalable est ce qui vous permet de vérifier votre provision et, le cas échéant, de contester avant le débit plutôt qu'après.

Les droits que vous conservez

• Le remboursement sous 8 semaines. Pour tout prélèvement autorisé, vous pouvez en demander le remboursement dans les 8 semaines suivant la date de débit. La banque rembourse dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
• La contestation d'une opération non autorisée. Le délai est de 13 mois après le débit, réduit à 70 jours lorsque l'établissement du bénéficiaire est situé hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
• Le blocage d'un prélèvement. Vous pouvez demander à votre banque de s'opposer à un prélèvement à venir, ou à l'ensemble de ceux d'un créancier.
• La révocation du mandat. Elle se demande au créancier et met fin à l'autorisation.

La durée de vie d'un mandat

Un mandat SEPA n'a pas de durée déterminée : il reste valable tant qu'il est utilisé. En revanche, un mandat qui n'a donné lieu à aucun prélèvement pendant 36 mois devient caduc. Le créancier doit alors en faire signer un nouveau pour reprendre les prélèvements.

Cette règle explique certains prélèvements « qui reviennent après des années » : si l'échéance survient dans les 36 mois, le mandat est toujours valable, même si vous l'aviez oublié.

Vérifier ses mandats actifs

Le TIP, à ne pas confondre

Le titre interbancaire de paiement — la mention TIP SEPA sur un relevé — autorise un prélèvement unique pour une facture précise. Il n'engage pas les échéances suivantes et ne crée pas de mandat récurrent.

C'est la différence essentielle avec un mandat classique : le TIP se signe facture par facture, alors qu'un mandat vaut pour toute la durée du contrat.